Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par La famille Papillon auprès du client désirant acquérir les produits proposés à la vente.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

Date de dernière mise à jour 01/05/2023.

 

Article 2 – Garantie

Les produits livrés par La famille Papillon bénéficient d’une garantie d’une durée de 2 mois à compter de la date de livraison.

La famille Papillon garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer La famille Papillon, par écrit, de l’existence des vices, immédiatement à compter de leur découverte.

La famille Papillon remplacera les produits sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.

L’ensemble des produits sont décrits sur le site internet dans chaque fiche produit. Les produits vendus par La famille Papillon sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de La famille Papillon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient de vérifier.

Les photographies et illustrations présentées sur le site internet sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible. Ils n’entrent cependant pas dans le champ contractuel. La responsabilité de La famille Papillon ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site internet. Il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

Article 3 – Prix

Les produits proposés par la société La famille Papillon sont ceux décrits sur le site internet. Ils sont destinés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluant les frais de traitement et d’expédition.

La société La famille papillon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société La famille Papillon jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Certaines commandes, notamment les commandes de sur-mesure, peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par la société La famille Papillon sont valables pour une durée de 3 mois après leur établissement.

 

Article 4 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site internet les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi un ou plusieurs produit(s) qu’il met dans son panier. Produit(s) qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il se connectera à son espace client, ou créera un compte afin de choisir le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du client selon les modalités prévues.

La société La famille Papillon se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 5 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site internet suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes conditions générales de vente, sera communiqué au client par email.

 

Article 6 – Espace client, compte

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à contat@lafamillepapillon.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente, La famille Papillon aura la possibilité de suspendre, voire de fermer, le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la famille Papillon.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.
• Par virement bancaire sur le compte bancaire de La famille Papillon (dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande).

Le prix est payable par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par La famille Papillon des sommes dues.

La famille Papillon ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Article 8 – Livraison

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.

Les produits sont confiés à La Poste, Chronopost, UPS ou Mondial Relay dans un délai de 72 heures ouvrées suivant la réception du paiement. Hors produits « sur-mesure » ou « personnalisés ».

La famille Papillon s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Les délais indiqués sont les délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La famille Papillon ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait (intempéries, grèves, perte, endommagement, crise sanitaire, etc.)

Les produits seront livrés selon différents modes de transport en France métropolitaine et seront déposés directement en boite aux lettres conformes aux normes de la Poste.

En cas de perte de colis ou de retard par le transporteur, merci de bien vouloir vous rapprocher de l’opérateur choisi, directement en donnant toutes les informations nécessaires.

La famille Papillon n’est en aucun cas responsable de la perte de colis.

Le client est tenu de vérifié l’état des produits livrés. Il dispose d’un délais de 24 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagné de tous les justificatifs y afférents (photos ou vidéos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La famille Papillon.

Lors de la réception du colis via un transporteur, le client est tenu de vérifier l’emballage et la qualité du ou des produit(s) commandé(s). En cas d’avarie ou de manquant, merci de bien vouloir émettre des réserves auprès du transporteur. Si aucune réserve claire, significative et précise n’a été émise lors de la réception du colis, La famille Papillon ne pourra honorer votre requête.

 

Article 9 – Transfert de propriété

La famille Papillon conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif par le client de l’intégralité du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le Client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le Client s’oblige à prévenir immédiatement La famille Papillon de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

A défaut de paiement même partiel, La famille Papillon sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés.
L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis par La famille Papillon au titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

Tout bien vendu et non réclamé, même avec un paiement complet, devient la propriété de La famille Papillon au delà de un an et un jour après la mise à disposition au client. De même pour tout travail de retouche déposé à l’atelier.

 

Article 10 – Retour – Erreur de livraison – Produit non conforme

La famille Papillon met tout en œuvre pour livrer au client un produit de qualité irréprochable. Dans le cas où le client ne serait pas satisfait d’un article commandé, il devra contacter La famille Papillon par email à contact@lafamillepapillon.fr, au plus tard le premier jour ouvré suivant la date de livraison. Si aucune requête n’a été émise au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Une fois l’accord donné, le client devra renvoyer le produit jamais porté, dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

La famille Papillon – Service retour

276, rue haute – 59870 Bouvignies

Les frais d’envoi sont à la charge du client.

Aucun article ne peut être échangé ni remboursé s’il a été lavé ou porté, si l’article a fait l’objet d’une tentative de réparation par le client, si l’article était nettement personnalisé ou si le délai de retour est dépassé.

 

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le retour doit être signalé, accompagné de son numéro de suivi du transporteur, au préalable par email à contact@lafamillepapillon.fr. Une fois l’accord donné, le client devra effectuer le retour de l’article dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le retour s’effectue à l’adresse suivante :

La famille Papillon – Service Retour

276, rue haute – 59870 Bouvignies

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La famille Papillon procédera à l’échange ou au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de demande du client et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange, le reliquat.

A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra, dès réception de la demande, un avoir du montant de la différence.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Article 12 – Disponibilité

Le produits de La famille Papillon sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés (sur-mesure et personnalisation), les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

 

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à La famille Papillon pour obtenir une solution amiable. Les contestations et réclamations seront toujours reçues avec bienveillance. A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 14- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La famille Papillon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La famille Papillon.

 

Article 15 – RGPD & Données personnelles

La famille Papillon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que La famille Papillon adresse au client.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

La famille Papillon met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et La famille Papillon ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Droit qu’il peut exercer par demande écrite à contact@lafamillepapillon.fr.

La famille Papillon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Le délais de prescription est de 10 ans.

 

La responsable du traitement est l’éditrice du site est :

La famille Papillon

Mme Jehanin Anaëlle

276, rue haute

59870 Bouvignies

contact@lafamillepapillon.fr

 

Centre serveur :

O2Switch au capital de 100 000€

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

04.44.44.60.40

 

Pour toute information, La famille Papillon est à votre disposition

• Par mail : contact@lafamillepapillon.fr
• Par téléphone : 06.85.58.54.27