Politique de confidentialité

 

Entreprise Individuelle LA FAMILLE PAPILLON

Numéro SIRET : 507 869 865 RCS

Siège social : 276, rue haute – 59870 Bouvignies – France

E-mail  : contact@lafamillepapillon.fr

Téléphone : 06.85.58.54.27

Représentant légal : Mme Jehanin Anaëlle

Marque déposée à l’INPI n°4748203 (25/03/2021)

 

ESPACE CLIENT, COMPTE

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant un formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à contat@lafamillepapillon.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente, La famille Papillon aura la possibilité de suspendre, voire de fermer, le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la famille Papillon.

La création du compte entraine l’acceptation des conditions générales de vente.

 

RGPD & DONNÉES PERSONNELLES

La famille Papillon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que La famille Papillon adresse au client.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

La famille Papillon met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et La famille Papillon ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Droit qu’il peut exercer par demande écrite à contact@lafamillepapillon.fr.

La famille Papillon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Le délais de prescription est de 10 ans.

 

La responsable du traitement est l’éditrice du site est :

La famille Papillon

Mme Jehanin Anaëlle

276, rue haute

59870 Bouvignies

contact@lafamillepapillon.fr

 

Centre serveur :

O2Switch au capital de 100 000€

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

04.44.44.60.40

 

Pour toute information, La famille Papillon est à votre disposition

  • Par mail : contact@lafamillepapillon.fr
  • Par téléphone : 06.85.58.54.27